Emploi du temps et AG, attention aux chevauchements

Salut à tous, la journée a été très stimulante, merci à tout le monde pour son énergie et enthousiasme.
Je souhaiterais attirer l'attention sur le chevauchement de différentes initiatives. Une AG est prévue demain à 12h, au même moment que le cours d'Henri Maler. Le sujet a l'air extrèmement intéressant et il est dommage que nous devions faire le choix entre l'ag et cette discussion... Ce n'est pas grave, mais il serait frustrant que cela se répète : des AG auront lieu régulièrement à12h (voire quotidiennement si le mouvement s'accroit), il serait bête que les "cours" soient vides d'autant qu'ils peuvent s'avérer précieux.
Est-il possible que des aménagements soient encore effectués pour éviter ces chevauchements? ( à partir des infos que nous pourrons glaner sur le programme des AG).

bonne soirée à tous

Avoir un calendrier suivis des AG prévus (A la fois les AG de toute la fac et les AG de notre UFR) serais lui aussi souhaitable si vous avez des infos, balancer les !

Résumé, explications et commentaires
concernant les changements apportés par le
« Projet de loi portant organisation de la nouvelle université »
2e version, comparée au texte du Code de l’éducation qui régit actuellement les universités.
Préparé par les participants de l’AG des personnels de Reims (30 juin 2007)

Rappel : le texte intégral du projet est accessible à l’adresse :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2007/texteloi-270607.pdf

Pour la comparaison, on trouvera le Code de l’éducation à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CEDUCATL.rcv

Si vous manquez de temps, vous pouvez lire prioritairement les articles 8, 13, 18, 19 et 23 !
Titre Ier : Des missions des universités
Nouvelle mission (portant à 5 les missions de l’université) : « l’orientation et l’insertion
professionnelle ».
Elle passe après « la formation initiale et continue » et « la recherche scientifique et technique, ainsi
que la valorisation des résultats », mais AVANT « la diffusion de la culture et l’information
scientifique et technique » et « la coopération internationale ».
C’est privilégier l’orientation des formations comme réponse aux demandes du monde du travail,
essentiellement local qui plus est (cf. suite) au lieu de construire des qualifications et des diplômes
nationaux reconnus dans les conventions collectives. C’est aussi faire porter à la formation une
responsabilité dans l’insertion professionnelle en exonérant (au moins en partie) les organismes
(services publics, entreprises publiques ou privées, collectivités, organismes divers…). Or la
mission de l’enseignement supérieur est au contraire d'accroître la liberté (donc aussi la vraie
« mobilité ») des étudiants qui font confiance à la formation universitaire pour les aider à
construire leur avenir.
Titre II : De la gouvernance des universités
Article 2 : Les prises de décisions portant sur les statuts au CA passent de la majorité des deux tiers
à la majorité absolue.
Cela diminue les capacités de blocage, mais signifie aussi que la majorité est plus facile à obtenir :
compte tenu d’un mode scrutin de type « majoritaire » pour les enseignants-chercheurs (cf. Article
13) et de la place des personnalités extérieures (cf. Article , c’est la porte ouverte aux
changements continuels de statuts en fonction du président élu. C’est donc la mise en cause du
principe même des statuts d’une instance : offrir des garanties stables contre l’arbitraire et des
majorités de circonstance.
Article 4 : Dans la version 2, le CS et le CEVU sont rétablis comme partie prenante de
l’administration des universités [c’est un des acquis de la semaine]
2
Le chapitre II concerne le président :
Article 5 : il appartient à « une des catégories de personnels qui a vocation à enseigner dans les
établissements d’enseignement supérieur » ;
+ il est désormais élu par le seul CA, pour 4 ans, renouvelable une fois.
- Il n’enseigne donc pas nécessairement dans l’université, et peut même n’avoir jamais enseigné.
- Le système type « grands électeurs » est donc encore restreint (20 à 30 personnes seulement),
puisque les élus CS / CEVU n’interviennent plus (alors que ce sont les seuls conseils où la
représentativité par secteurs de formation est encore assurée : cf. article 12).
Tout cela va dans le sens d’une « professionnalisation » de la fonction du président. Mais, dans les
structures où le président est ainsi choisi pour ses compétences de gestionnaire, son rôle est celui
d’un exécutif, sous le contrôle d’un CA devant lequel il est responsable, qui peut le révoquer et où il
n’a pas de droit de vote. La situation est ici complètement différente, puisqu’elle concentre au
contraire les pouvoirs entre les mains d’un président élu par un très petit nombre (dans un CA de
20 membres – cf. article 8 –, le Président pourra compter a priori (du moins dans un premier temps)
sur au moins 7 voix des élus et sur les 7 voix des personnalités extérieures qu’il a nommées : autant
dire un pouvoir très confortable). L’article 6 le confirme :
Article 6 : donne pouvoir au Président d’empêcher toute affectation des personnels par un « avis
défavorable motivé »
C’est la création d’un quasi droit de veto, entre autres sur les recrutements. Dans le même sens,
l’article 8 lui accorde une « voix prépondérante » en cas de partage des voix au CA. Outre la
professionnalisation, le pouvoir des présidents est sans ambiguïté accru par rapport au texte de loi
actuel.
Article 7 : élargit aux « agents de catégorie A placé sous son autorité » la possibilité d’une
délégation de signature, jusqu’alors autorisée seulement aux VP, au secrétaire général et aux
responsables de composantes.
La délégation de signature à des agents non élus caractérise une nouvelle fois le caractère
autocratique que la loi veut donner au pouvoir du président.
Le chapitre III concerne les Conseils d’université :
On notera un glissement sémantique général et significatif : les trois conseils, qui jusqu’alors
« proposaient » ne sont plus désormais que « consultés ».
Article 8 : il définit la composition et les attributions du CA.
C’est l’un des plus discutables du projet
1) le CA comporte désormais 20 à 30 membres : 8 à 14 pour les personnels enseignants et
chercheurs ; 7 à 8 extérieurs ; 3 à 5 étudiants ; 2 à 3 personnels non enseignants. La présence d’un
membre de contrôle général économique et financier sans voix délibérative semble avoir disparu du
nouveau projet.
Suite à la mobilisation, on est donc passé de 20 à « 20 à 30 ». Est-ce une vraie victoire ?
Pour mémoire, la situation actuelle est la suivante : CA de 30 à 60 membres, comprenant 40 à
45 % de personnels enseignants et chercheurs ; 20 à 30 % d’extérieurs ; 20 à 25 % d’étudiants ; 10
à 15 % de personnels non enseignants.