négociations sur contrat de travail

Communiqué unitaire du 7 janvier 2008
Des propositions patronales inadmissibles sur le contrat de travail


Les dernières propositions du patronat dans la négociation sociale en cours sur l’assurance-chômage, la sécurisation des parcours professionnels et le contrat de travail sont tout simplement inadmissibles. Si elles étaient signées par certains syndicats sous la menace d’une loi-MEDEF promise en février, elles constitueraient un recul plus grave que le projet du CPE enterré par la mobilisation populaire au printemps 2006.

Tout d’abord, tout le volet sécurisation pour les demandeurs d’emploi que l’on pouvait en attendre au nom de la flexsécurité danois citée en exemple se trouve expulsé du projet d’accord, et repoussé purement et simplement à la négociation de la future convention d’assurance-chômage prévue fin 2008 !

D’autre part, le projet d’accord constitue un marché de dupes où la flexibilité voulue par le patronat (et le gouvernement) avance à pas de géants en détruisant l’équilibre existant en matière de contrat de travail, mais ne s’accompagne en contrepartie que de quelques très modestes avancées en terme de sécurité pour le salarié, la plupart du temps peu précises et non contraigantes :
- Doublement des périodes d’essai cadres (un an maximum) et non cadres (six mois maximum)
- Instauration de la séparabilité amiable par simple accord entre le salarié et son employeur
- Instauration du contrat de mission, à la durée conditionnée par la fin de son objet précis, non précisée à l’avance (et donc sans les garanties tout à la fois du CDD et du CDI)
- Possibilité pour l’employeur de licencier des salariés malades (autres que pour maladie professionnelle) et de modifier unilatéralement les clauses du contrat

Nous nous élevons vigoureusement contre cette offensive sans précédent de destruction du contrat de travail, et demandons solennellement aux syndicats représentés dans cette négociation de s’opposer vigoureusement à de tels reculs et d’organiser une mobilisation importante de tous, salariés en emploi ou non, étudiants, jeunes…dès les prochaines semaines.

Signataires pressentis :
AC !, ACT-UP, APEIS, ATTAC, Collectif National pour les Droits des Femmes, Confédération Paysanne, Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France, DAL, Fondation Copernic, Génération Précaire, Marches Européennes, MNCP, No-Vox, OUPS, SNU-TEFI, Stop Précarité, Union Syndicale Solidaires